9 février 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

 

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22 octobre 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12.

 

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24 juin 2004

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: Richer L.Le règlement des différendpala Commission de Régulation dl'Energie, ilanges en l'honneur de Franck Moderne: Mouvemendu droit publicDalloz, 2004p. 392