► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'OCDE dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003. 

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Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  le Conseil Economique et Sociale sur Les systèmes juridique de régulation financière, 2 octobre 2002. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  le Conseil Economique et Social, "La part du droit dans l'attractivité de la France" , 19 septembre 2002.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission économique du Sénat : "L'évolution de la réglementation du séecteur énergétique", 9 avril 2002. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la section des Etudes et du rapport du Conseil d'Etat sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. 

Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, 21 janvier 1999. 

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