4 janvier 2021

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

Enseignement MAFR - semestre printemps 2021 : Droit de la régulation bancaire et financière

Livre du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2021

par Marie-Anne Frison-Roche

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Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière., tel qu'il se déroule au semestre de printemps 2021

Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit et professeur des Universités, titulaire à Sciences Po.

Par ailleurs sont assurées des conférences par des maîtres de conférence.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, est disponible un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et actualisé.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science Po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Cet enseignement conçu et fondé par Marie-Anne Frison-Roche il y a plus de 10 ans était réparti entre 24 heures de cours d'ampli et 24 heures de conférence. La direction ayant demandé la réduction du volume global de cet enseignement, il a été décidé de réduire plutôt le volume du cours d'amphi. 

Les 12 leçons, désormais archivées, ont été remplacées par 6 leçons, qui débutent immédiatement et d'une façon rassemblée pour que les conférences ne soient pas trop affectées par cette réduction.

Les thèmes des 6 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés ci-dessous (se reporter au Plan détaillé du Cours MAFR)

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

 

Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous.

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette matière.. Il s'agit plutôt d'en présenter les principales lignes d'intelligibilité. Parce que le vocabulaire juridique est spécifique, la consultation du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance est recommandée.

L'objectif de l'enseignement est donc de donner quelques bases au regard des connaissances par ailleurs solides que les étudiants ont déjà acquises en matière financière. 

Il ne sera donc pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le Droit de la Régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, lesquelles peuvent toucher les institutions européennes ou les principes constitutionnels, et prennent souvent ancrage dans le Droit des sociétés ou le Droit pénal. Le Droit de la régulation bancaire et financière est le plus souvent mis en oeuvre par le Régulateur, qui appartient le plus souvent à la catégorie des Autorités administratives indépendantes. 

Il convient de consulter le plan du Cours d'amphi

En raison de la crise sanitaire, celui-ci a vocation à se dérouler numériquement. Il convient de prendre appui sur cette contrainte pour utiliser celle-ci comme moyen de fournir aux étudiants un moyen plus efficace d'accès aux présentation et aux documentation. Des innovations seront proposées dans ce sens par Marie-Anne Frison-Roche. 

Mode de validation

Au sein de chacune des conférences de méthode, l’étudiant fait l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 67% de la note globale. La note de contrôle continu est de la compétence de chaque maître de conférence. Ses modalités ont été arrêtées en réunion pédagogique avec le professeur d'amphi. Il est apparu que pour 2021, le déroulé numérique des conférences justifie l'adaptation de la pondération des notes au sein de cette note. 

En outre, la situation sanitaire qui marque l'année 2021 justifie que système de contrôle de connaissance soit adopté par ailleurs. C'est pourquoi l'examen final est pour cette année supprimé. Il est remplacé par une dissertation à faire en parallèle du cours et des conférences. L'étudiant choisira entre deux sujets, élaborés en équipe pédagogique autour de Marie-Anne Frison-Roche, pour faire une dissertation. Les sujets seront proposés à la m-semestre et les copies devront être restituées  à la fin du semestre. Elles seront corrigées par le maître de conférence qui suit plus particulièrement l'étudiant.

Parce qu'il ne peut s'agir d'une épreuve de vitesse et que par nature l'étudiant a recours à des ressources extérieures, il n'y aura pas d'exercice pratique parmi les deux sujets proposés. Attention, parce qu'il s'agira donc d'un exercice réalisé sans contrainte de temps et avec accès à toute documentation, le niveau demandé est donc plus élevé et la notation est plus exigeante car il ne peut s'agir d'un exercice de vitesse (cela n'a pas de sens) ni d'une récitation de connaissance, puisque ce travail peut être réalisé avec les notes prises en cours et en conférences.

Voir. les annales de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

 

Charge de travail

En ce qui concerne le cours d’amphi, les étudiants peuvent avoir intérêt avant même  la tenue des cours à recourir à des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours. Ce sont des outils également utiles après avoir assisté au cours d'amphi, permettant de mieux assimiler le contenu qui y aura été exposé. 

Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter dans le site MAFR à la rubrique consacrée à l'enseignement de Droit de la Régulation bancaire et financière, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. Une  documentation régulièrement adressée aux étudiants en fonction de l'actualité, toujours abondante en la matière. Elle le sera le plus souvent en version bilingue.

 

Format pédagogique

En ce qui concerne le cours d’amphi, les thèmes des cours successifs sont les suivants :

  1.  LE RÉGULATEUR FINANCIER ET LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS
  2. L'EUROPE DU DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
  3. LES ABUS DE MARCHÉ
  4. LES PRINCIPES ET LA PLACE DE LA RÉPRESSION DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
  5. LA RÉGULATION DES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DONT LE CAPITAL EST EXPOSÉ AUX MARCHÉS FINANCIERS
  6. LA RÉGULATION INTERNALISÉE DANS LES OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS : L'ÉMERGENCE DU DROIT DE LA COMPLIANCE

 

Lectures demandées

L'on peut tout d'abord consulter la bibliographie générale. Celle-ci est très ample : elle est surtout mise ici à disposition pour permettre aux étudiants d'y puiser pour préparer les travaux qui leur sont demandés en conférences. 

L'actualité étant très abondante et le principe pédagogique étant toujours de mettre en corrélation l'actualité et les principes de base du Droit, il est conseillé de s'abonner à la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Il convient également  de consulter la revue transdisciplinaire The Journal of Regulation & Compliance (JoRC)Les colloques et conférences organisés intéressent directement le monde bancaire et financier (par exemple colloque du 22 janvier 2021).

Le Droit étant avant tout un art de la définition, ce qui distingue le Droit de la "réglementation" avec lequel il est étrangement souvent confondu, il est conseillé de recourir au Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance, dans lequel les notions sont définies, illustrées et corrélées entre elles. 

Encadrant le cours d'amphi et pour mieux profiter des conférences, on peut se référer à quelques ouvrages généraux, la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles :

​En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation ou des autorités prudentielles :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
  • Bank of England,
  • European Banking Authority (EBA),
  • European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA),
  • European Securities and Markets Authority (ESMA),
  • Federal Reserve System (FED),
  • Financial Services Authority (FSA),
  • Securities Exchange Commission (SEC)

Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.

Enfin des documents d'actualité en matière de Droit de la Régulation bancaire et financière élaborés par Marie-Anne Frison-Roche seront régulièrement envoyés aux étudiants pour éclairer un cours trop tenu par le temps pour laisser place à ces illustrations, ainsi fournies par d'autres voies.

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