Livre du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2021

L'objectif de l'enseignement est donc de donner quelques bases au regard des connaissances par ailleurs solides que les étudiants ont déjà acquises en matière financière. 

Il ne sera donc pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le Droit de la Régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, lesquelles peuvent toucher les institutions européennes ou les principes constitutionnels, et prennent souvent ancrage dans le Droit des sociétés ou le Droit pénal. Le Droit de la régulation bancaire et financière est le plus souvent mis en oeuvre par le Régulateur, qui appartient le plus souvent à la catégorie des Autorités administratives indépendantes. 

Il convient de consulter le plan du Cours d'amphi. 

En raison de la crise sanitaire, celui-ci a vocation à se dérouler numériquement. Il convient de prendre appui sur cette contrainte pour utiliser celle-ci comme moyen de fournir aux étudiants un moyen plus efficace d'accès aux présentation et aux documentation. Des innovations seront proposées dans ce sens par Marie-Anne Frison-Roche. 

Mode de validation

Au sein de chacune des conférences de méthode, l’étudiant fait l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 67% de la note globale. La note de contrôle continu est de la compétence de chaque maître de conférence. Ses modalités ont été arrêtées en réunion pédagogique avec le professeur d'amphi. Il est apparu que pour 2021, le déroulé numérique des conférences justifie l'adaptation de la pondération des notes au sein de cette note. 

En outre, la situation sanitaire qui marque l'année 2021 justifie que système de contrôle de connaissance soit adopté par ailleurs. C'est pourquoi l'examen final est pour cette année supprimé. Il est remplacé par une dissertation à faire en parallèle du cours et des conférences. L'étudiant choisira entre deux sujets, élaborés en équipe pédagogique autour de Marie-Anne Frison-Roche, pour faire une dissertation. Les sujets seront proposés à la m-semestre et les copies devront être restituées  à la fin du semestre. Elles seront corrigées par le maître de conférence qui suit plus particulièrement l'étudiant.

Parce qu'il ne peut s'agir d'une épreuve de vitesse et que par nature l'étudiant a recours à des ressources extérieures, il n'y aura pas d'exercice pratique parmi les deux sujets proposés. Attention, parce qu'il s'agira donc d'un exercice réalisé sans contrainte de temps et avec accès à toute documentation, le niveau demandé est donc plus élevé et la notation est plus exigeante car il ne peut s'agir d'un exercice de vitesse (cela n'a pas de sens) ni d'une récitation de connaissance, puisque ce travail peut être réalisé avec les notes prises en cours et en conférences.

Voir. les annales de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Charge de travail

Format pédagogique

1.  LE RÉGULATEUR FINANCIER ET LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS
2. L'EUROPE DU DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
3. LES ABUS DE MARCHÉ
4. LES PRINCIPES ET LA PLACE DE LA RÉPRESSION DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
5. LA RÉGULATION DES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DONT LE CAPITAL EST EXPOSÉ AUX MARCHÉS FINANCIERS
6. LA RÉGULATION INTERNALISÉE DANS LES OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS : L'ÉMERGENCE DU DROIT DE LA COMPLIANCE

Lectures demandées

Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.

Enfin des documents d'actualité en matière de Droit de la Régulation bancaire et financière élaborés par Marie-Anne Frison-Roche seront régulièrement envoyés aux étudiants pour éclairer un cours trop tenu par le temps pour laisser place à ces illustrations, ainsi fournies par d'autres voies.