Les fiches récentes

18 octobre 1999

Base Documentaire : 04. Tribunal des Conflits

14 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

14 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

13 octobre 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Sociologie empirique du droit de J.-F. PERRIN, pour l’Année Sociologique, 1999.

12 octobre 1999

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

10 octobre 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in La justice en procès, Revue Le Banquet, n°14, oct.1999, pp.99-112.

1 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.

28 septembre 1999

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour, Le Monde, 28 septembre 1999.