Les fiches récentes

Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’État sur les autorités de régulation, Conseil d’État, 13 novembre 2000.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André, Le Monde, 7 mars 2000.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de Table Ronde, "Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?" , Sénat, 29 février 2000, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les avancées jurisprudentielles de l’OMC, Le Monde, 22 février 2000.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’évolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de concurrence, Le Monde, 8 février 2000.

Référence complète : BARANES, W. et FRISON-ROCHE, M.-A., , Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, D.2000, chron., pp.361-368.

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