Les fiches récentes

27 janvier 2006

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

27 janvier 2006

Publications

► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.

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► Résumé de l'ouvrageLes engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire de l'ouvrage.

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📝Lire l'article introductif de l'ouvrage.

📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.

24 janvier 2006

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

17 janvier 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, p.22-24.

16 janvier 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, p.22-24

15 décembre 2005

Interviews

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, p.46-48.

Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire.

En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"

 

 

Lire l'entretien.

13 décembre 2005

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

Membre du jury et rapporteur de la thèse de Virginie VIALLARD, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), L’analyse substantielle du contrôle des concentrations, 13 décembre 2005.

9 décembre 2005

Conférences

Construire les autorités de régulation, in Les autorités de régulation. État et perspectives, 1ier Forum de la Régulation du Maroc, 9 décembre 2005, Fès, Maroc.