Les fiches récentes

Référence : Christian Guénod, Théorie économique et juridique du régulateur, Université Paris-Dauphine.

Inscription en 20000, soutenue le 6 octobre 2009.

Jury : Jean-Bernard Auby (Président), Philippe Chonet, Lucien Rappl, Joël Monéger.

Admis avec mention Très honorable, avec les félicitations du jury,

Proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

Prix de la Revue Concurrences 2010

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit et bonheur, quelle problématique ?", séance inaugurale du cycle annuel de conférences "Droit et Bonheur", Barreau de Paris et Archevêché de Paris, Collége des Bernardins, 7 octobre 2009.

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Accéder à l'article publié par la suite.

Il n'y a pas a priori de rapport immédiat entre le droit et le bonheur, car le droit organise les sociétés et fait en sorte que les libertés individuelles coexistent alors que le bonheur relève du for interne. Mais le troisième terme qui est la morale peut faire en sorte que le droit intervienne et crée un lien avec le bonheur, défini alors comme une situation de "non-malheur". Ce sera le cas lorsque le droit, suivant la doctrine épicurienne fournit à chacun les biens nécessaires, tel un toit, de l'eau potable, des médicaments vitaux, voire l'éducation. Le rapport devient plus pernicieux lorsque d'une façon positive, le droit devient une garantie du bonheur de chacun. Si le droit conserve sa mesure, il s'en tient à une casuistique confiée au juge, qui, notamment en matière familiale, essaie que le malheur ne s'accumule pas au détriment du faible. Le risque vient que l'effort dispose d'autrui pour satisfaire leur droit au bonheur, par exemple se procure des enfants au nom du "droit à l'enfant", enfants blonds aux yeux bleus, le marché construit alors des standards de "bonheur officiel". La perspective est totalitaire et contraire à la liberté alors que c'est au nom de celle-ci que la déclaration du 4 juillet 1776 du Congrès des Etats-Unis avait établi un droit à rechercher le bonheur. Que le droit nous préserve de cette montée en puissance dans l'Occident de ces normes officielles du bonheur.

Ce colloque devait donner lieu à une publication.

Un article a été rédigé à cette fin, résumant les propos tenus et émanant quelques propositions sur le thème.

Finalement la publication n'a pas eu lieu.

L'article rédigé non publié peut être consulté.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?, Université de Montréal, 23 septembre 2009, Montréal, Canada.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les risques de la Régulation, Centre d’études en droit économique, Université de Laval, 21 septembre 2009, Québec, Canada.

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Introduction générale, in La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Université Laval, 18 septembre 2009.

Consulter les slides ayant servi de support à la conférence.

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La conférence a servi d'appui à un article publié dans l'ouvrage qui est paru par la suite : Considérations générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges", in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. p.445-448.

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