Plan général : Droit commun et droits sectoriels de la régulation

CHAPITRE I

LE SYMPTÔME DU DROIT DE LA RÉGULATION : LE RÉGULATEUR

Introduction

I. LE RÉGULATEUR, BASTION AVANCÉ DU "DROIT COMMUN DE LA RÉGULATION "

A. UNE PREMIÈRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU : PAR LE CHOC DU FAIT CONCURRENTIEL, LE PASSAGE D'UNE PUISSANCE POLITIQUE INTERVENANT DIRECTEMENT DANS L’ÉCONOMIE À UNE DISSOCIATION DU POUVOIR EXÉCUTIF 
1. Le système antérieur de la régulation par la tutelle et le "sens du service public"
2. La fin des monopoles en Europe et la "révélation" du conflit d'intérêt structurel de l'exécutif
3. Consubstantialité entre directives européennes de libéralisation sectorielle et mise en place de régulateurs indépendants

B. L'AUTRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU: LE RÉGULATEUR, SOCLE DE LA CONFIANCE DES TIERS
1. L'effet déclencheur de la confiance et l'installation précoce de l'Autorité administrative indépendante en matière financière et bancaire
2. L'extension de ce fondement à l'ensemble des Régulateurs, indépendamment des secteurs

II.LES POUVOIRS CONFÉRÉS AU RÉGULATEUR CAR "NÉCESSAIRES" À SON "OFFICE"

A. LES POUVOIRS NÉCESSAIRES DU RÉGULATEUR
1. Les pouvoirs Ex Ante du Régulateur
2. Les pouvoirs Ex Post du Régulateur
3. Le continuum entre l'Ex Ante et l'Ex Post dans les pouvoirs du Régulateur

B. LE CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DES POUVOIRS DU RÉGULATEUR
1. Le régulateur, cet "inconnu" qui piétine les règles juridiques classiques
2. La difficulté majeure née de la pluralité et de l'incertitude des missions confiées au Régulateur

III. LE RÉGULATEUR, DÉFINI PAR LES MISSIONS QU'IL DOIT ACCOMPLIR

A. LA CONSTRUCTION DU RÉGULATEUR PAR RAPPORT À SA MISSION
1. L'organisme en charge de créer et de maintenir des équilibres instables, artificiels et nécessaires aux secteurs, aux marché, aux filières
2. La fragilité de détermination des missions engendre la guerre des régulateurs

B. LA DISPARITION DE LA SUMMA DIVISIO ENTRE RÉGULATEURS DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET RÉGULATEURS ÉCONOMIQUES
1. La summa divisio traditionnelle
2. Les blocages engendrés par une conception segmentée 

Conclusion 
Régulateur : place, légitimité et pouvoir découlent des ses missions et de leurs accomplissements
Problème : incertitudes majeures sur les missions du Régulateur
Problème sous-jacent : perte du fait du "secteur", condition de l'existence d'un "Régulateur sectoriel"

CHAPITRE II

LE DROIT DE LA RÉGULATION DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONCURRENCE

Introduction.  fonction et incertitudes des définitions en Droit.

I. LA RÉGULATION, VOIE VERS LA CONCURRENCE

A. LA RÉGULATION, FORCEPS DE LA CONCURRENCE EFFECTIVE
1. La définition traditionnelle de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur
2. Les conséquences techniques de la définition de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur 

B. LA RÉGULATION MÉTHODE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE CONCURRENCE SURVENUE DE FAIT
1. Les régulations qui ont suivi de droit l'ouverture de fait des secteurs à la concurrence
2. Les prochaines régulations de droit consécutives à la concurrence de fait

C. LA NOTION PROPOSÉE DE "RÉGULATION CONCURRENTIELLE"
1. Retour vers les fondamentaux du Droit de la concurrence
2. Idée d'un redressement structurel des marchés pour qu'ils soient propices au fonctionnement de la loi concurrentielle "naturelle"
3. La notion de "régulation concurrentielle" est-elle un oxymore ?

II. LE DROIT DE LA RÉGULATION MÉCANISME CONÇU COMME FAISANT EXCEPTION A LA CONCURRENCE

A. LA PLACE RESPECTIVE DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DE LA RÉGULATION DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE (français et anglais)
1. l'interférence continentale avec la summa divisio du droit public et du droit privé
2. Le sous-jacent politique de la summa divisio du droit public et du droit privé

B. LE DROIT DE LA RÉGULATION, DROIT AU SERVICE D'UN MARCHÉ CONCURRENTIEL DÉFAILLANT
1. Le plus de droit de la concurrence possible + du droit de la régulation là où il faut la subir par la nature technique des choses
2. le contrat, instrument des stratégies concurrentielles et instruments des stratégies régulatoires

CHAPITRE III

LA DÉFINITION DE LA RÉGULATION : ÉQUILIBRE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES SOUCIS 

Introduction. Les deux "attractions" pour définir la Régulation

I. LA RÉGULATION, ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LA RÉGULATION, RECONCRÉTISATION DU MONDE
1. La nature "concrète" du Droit de la Régulation
2. La neutralisation du Monde par le Droit de la concurrence versus le Droit de la Régulation

B. LES ÉLÉMENTS COMMUNS AUX DIVERS OBJETS TECHNIQUES RÉGULÉS
1. Les éléments techniques communs dans la diversité des objets techniques régulés
2. Les soucis portés par l'objet technique "regardé"

II. LES CONSÉQUENCES TECHNIQUES D'UNE RÉGULATION DÉFINIE COMME ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LES CONSÉQUENCES COMMUNES A TOUS LES OBJETS
1. Une régulation permanente
2. une gestion des risques

B. LES CONSÉQUENCES DIVERGENTES SELON LES REGARDS PORTÉS SUR LES OBJETS
1. Les conséquences du regard politique
2. Les fluctuations des régimes, preuve de l'emprise politique sur la Régulation

Conclusion
Le mystère de la "Régulation concurrentielle"
La stratégie de la "Régulation concurrentielle"

CHAPITRE IV 

PLACE ET ROLE DE CHACUN DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION

Introduction : du passage d'un monde centré ou hiérarchique à un système de "jeu"

I. LE JEU ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LES RÉGULATEURS INDÉPENDANTS

A. LES RÉGULATEURS, ORGANES ÉTATIQUES

1.  Régulateurs étatiques et Régulateurs "professionnels"
2. Indépendance et réalité de l'appartenance à l'Etat

B. LE "JEU" ENGENDRE PAR LES DIFFÉRENCES ENTRE ETATS ET RÉGULATEURS

1. Contours des Etats et contours des Régulateurs
2. Rapidité et coopération comparées entre Etats et Régulateurs

II. PLACE ET JEU DU POUVOIR JURIDICTIONNEL

A. LE JUGE, SOURCE DU DROIT DE LA RÉGULATION

1. Le Droit constitutionnel de la Régulation par les Cours constitutionnelles
2. Le Droit administratif de la Régulation par le Juge administratif
3. Le Juge judiciaire de la Régulation
4. L'arbitre de la Régulation

B. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES JURIDICTIONS

1. La reddition des comptes devant un juge
2. Existe-t-il un "juge naturel" de la Régulation ?

C. LE JUGE PRIS COMME MODÈLE

1. La juridictionnalisation du Droit de la Régulation
2. La procéduralisation du Droit de la Régulation

III. DE L'ASSUJETTI A L’AUTORÉGULATION : VERS LA COMPLIANCE

A. L'ENTREPRISE, RATTRAPÉE PAR LE DROIT DE LA RÉGULATION

1. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex ante de la Régulation
2. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex post de la Régulation

B. LE POUVOIR ACCRU DE L'ENTREPRISE PAR L'AUTORÉGULATION

1. L'idée d'autorégulation
2. Développement de la co-régulation

C. LE NOUVEAU JEU DES PLACES ET DES RÔLES : LA COMPLIANCE 

1. L'idée de Compliance
2. Le jeu de la Compliance

CHAPITRE V

GÉOGRAPHIE ET RÉGULATION

Introduction

• L'Histoire, adossée à la Géographie
• Définition de l’État: un territoire, un peuple, des institutions
• Le rapport entre le Droit et la Géographie
• L'hypothèse d'un "Droit sans Géographie"
• La Régulation, une affaire d’État et d'Histoire, puisque de Géographie
• La Régulation, un conflit aporétique avec la Géographie

I. LES RAPPORTS DIFFICILES ENTRE RÉGULATION ET GÉOGRAPHIE

A. LA RÉGULATION NÉCESSAIREMENT NATIONALE

1. Le "Droit français de la Régulation"
2. Doit-on considérer la Regulatory Law comme une "invasion"?

B. LE DROIT DE LA RÉGULATION, NÉCESSAIREMENT AU-DELÀ DE L'ESPACE NATIONAL

1. La prévalence des objets sur le territoire et la nouvelle formulation juridique de la "souveraineté"
 

II DISTANCE GEOGRAPHIQUE, HABILETE JURIDIQUE DES OPERATEURS ET NOUVELLE DEFINITION DE LA SOUVERAINETE

A. LA PRETENTION DES OPERATEURS A UTILISER LA GEOGRAPHIE POUR NE JAMAIS REPONDRE

1. L'habileté juridique des opérateurs
2. Le bénéfice paradoxal d'une conception juridique classique des frontières
 

B. LA PRETENTION DE L'EUROPE A ORGANISER E EX ANTE UNE SOUVERAINETE REGULATOIRE

1. L'émergence de la notion de souveraineté européenne au-delà du monétaire
2. La convergence entre initiatives des entreprises européennes et transformation des institutions européennes

CHAPITRE VI

REGULER  PAR LE DROIT SUBJECTIF DE PROPRIETE

Introduction

• Conception traditionnelle du Droit Economique: inutilité des "droits subjectifs"

• L'apparition et l'utilisation des droits subjectifs dans le Droit de la Régulation

I- L'USAGE PAR L'ÉTAT DE LA PROPRIÉTÉ POUR RÉGULER L'ACTIVITÉ: L'ENTREPRISE PUBLIQUE

A- L'EFFICACITÉ DE LA PROPRIÉTÉ COMME INSTRUMENT DE "POUVOIR"

1- Propriété des actifs corporels et titularisés des titres sociaux

2- La définition juridique de "l'entreprise publique"

3- La notion d' "Etat-Actionnaire"

B- LA RÉCUSATION DE L'ÉTAT-ACTIONNAIRE

1- Le choc causé par le Droit de la concurrence

2- La constitution des "Groupes Publics Unifiés" et le Droit de la Régulation

3- La volonté par l'Etat même de se comporter comme un actionnaire ordinaire

II- LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNÉTRATION DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF DANS LES ENTREPRISES

A- LES TITRES ET ACTIONNAIRES "PARTICULIERS"

1- Les golden shares (action spécifiques)

2- Les représentants de l'Etat dans les structures sociétaires des entreprises 

B- LE BLOCAGE DE LA MISE EN CONTRÔLE DE LA PROPRIÉTÉ DU CAPITAL AU NOMDE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

1- Le principe de base de la neutralité du capital

2- La multiplication récente du contrôle des entreprises "cruciales"

C- L'INTÉRÊT GÉNÉRAL/COLLECTIF DANS L'ENTREPRISE PARTICULIÈRE

1- L'au-delà de l'intérêt particulier dans l'entreprise particulière

2- L'intérêt général imposé à l'intérêt de l'entreprise elle-même: réguler les entreprises plutôt que réguler les espaces

CHAPITRE VII

RESPONSABILITE,

CONSEQUENCE PASSEE ET MOYEN FUTUR DE REGULATION  

Introduction : Sens juridique et sens commun. Le lien entre la responsabilité et la puissance. Le lien entre la responsabilité en Ex Post et la puissance légitimement activée grâce à la liberté 

I. LE MANIEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FACE AUX RÉGULATEURS INDEPENDANTS

A. IRRESPONSABILITE DE PRINCIPE DES AUTORITES DE REGULATION

1. L'irresponsabilité comme condition de l'indépendance

2. La reddition des comptes (accountability), mode Ex Ante alternatif à la responsabilité

B. RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DES AUTORITES DE REGULATION

1. Le principe de la seule responsabilité de l'Etat pour faute lourde 

2. L'appréciation de la "faute lourde"

II. LE MANIEMENT DE LA RESPONSABILITE COMME OUTIL DE REGULATION PRENANT APPUI SUR LA PUISSANCE DES OPERATEURS CRUCIAUX

A. LA RESPONSABILITE EN EX ANTE DU DROIT DE LA COMPLIANCE, PROLONGEMENT DU DROIT DE LA REGULATION

1. Les insuffisances du Droit classique de la Responsabilité

2. Le  Droit de la Compliance, prolongement du Droit de la Régulation

3. Le développement d'un devoir général de "vigilance"

B. LE DROIT DE LA COMPLIANCE, MODE FUTUR DE LA REGULATION DE L'ESPACE DIGITLA 

1. L'exclusion expresse d'une Responsabilité Ex Post

2. Le déploiement d'une Responsabilité Ex Ante