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March 14, 2018

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Plan de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière

by Marie-Anne Frison-Roche

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I. LE DROIT DES SOCIÉTÉS : EXPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE OU FORME JURIDIQUE D'UNE ORGANISATION ÉCONOMIQUE
 
 
A. DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial
  2. La loi du 24 juillet 1966
  3. La persistance de cette conception traditionnelle
 
B. LA SOCIÉTÉ, FORME MODERNE DE L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE FINANCIARISÉE
  1. L’émergence de la société, forme institutionnelle conférée par la loi à l’entreprise pour la rendre apte à entrer dans le commerce juridique
  2. Le dévoilement de l'inexactitude du schéma classique du droit traditionnel des sociétés
  3. La traduction juridique: la notion d'"abus" et ses sanctions
  4. La transformation du modèle par le maillage des personnalités et du contrat dans les groupes de sociétés
  
 

 

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