April 27, 1996
Publications
Publication : article dans une publication collective juridique
📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"
► Référence complète : M.A. Frison-Roche, "Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure", in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche, (dir.) Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.
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