Publication : article dans une publication collective juridique

Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

by Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

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Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

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