The recent news

Nov. 15, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.

Oct. 27, 1995

Thesaurus : 03. Conseil d'Etat

Oct. 13, 1995

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Quel avenir pour l'indétermination du prix ?, table ronde du laboratoire de sociologie juridique, du Centre du droit du patrimoine et de l'Institut de droit économique, fiscal et social, 13 octobre 1995.

Sept. 4, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

Sept. 1, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

 

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

 

July 5, 1995

Publications

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

July 1, 1995

Thesaurus : Doctrine

June 22, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.

 

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