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March 21, 1804

Thesaurus : 1. Code civil

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March 21, 1804

Thesaurus : 1. Code civil

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Thesaurus : 1. Code civil

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Thesaurus : 1. Code civil

March 21, 1804

Thesaurus : 1. Code civil

Feb. 2, 1804

Thesaurus : 1. Code civil

Sept. 17, 1793

Thesaurus : 02. Lois

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.

Aug. 16, 1790

Thesaurus : 02. Lois