March 18, 2014
Publications
Ce working paper est la base d'une contribution parue ultérieurement dans un numéro spécial de la Revue Concurrences.
Le fil conducteur est que la concurrence n'est pas le principe d'organisation du secteur énergétique, dont le secteur électrique dont partie. Par principe, il s'agit d'un secteur régulé.
Si la concurrence peut y trouver sa place, car elle n'est pas pour autant exclue, c'est d'une façon "adjacente".
En effet, parce que la concurrence produit de l'émulation, de l'innovation, de la réduction des coûts, elle est bienvenue lorsque rien ne s'y oppose. Plus encore, lorsque ces effets convergent vers les buts servis par la régulation, elle est doublement bienvenue.
Mais elle ne saurait être le principe du secteur de l'énergie, et cela d'une façon définitive car c'est d'une façon structurelle que ce secteur a par principe régulé.
March 17, 2014
Thesaurus : 02. Lois
Updated: March 13, 2014 (Initial publication: Dec. 3, 2013)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
March 5, 2014
Thesaurus : Doctrine
Le Conseil d'État a édité sur son site le 24 mars 2014 un dossier sur Le juge administratif et le droit des médicaments.
Updated: March 4, 2014 (Initial publication: Dec. 16, 2010)
Thematic Cvs : Summary specific to Economic Law, Regulatory & Compliance Law