The recent news

April 16, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de L’informatique et le droit. L’hermine et la puce, Fondation BULL, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1992.

April 1, 1992

Thesaurus : Doctrine

March 31, 1992

Thesaurus : 02. Cour de cassation

March 25, 1992

Thesaurus : 05.1. CEDH

March 10, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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Nov. 20, 1991

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Oct. 16, 1991

Conferences

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.

July 12, 1991

Thesaurus : 02. Cour de cassation