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Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: May 10, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Oct. 20, 2010)

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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp, aux Petites Affiches, à partir de janvier 2005.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Oct. 20, 2010)

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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1992-2000 , devenue dans la Revue de droit bancaire et financier, Titres et marchés, en collaboration avec Michel Germain, Jean-Claude Marin et Christine Pénichon, 2000-2001.
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