Matières à Réflexions

Référence complète: Conseil constitutionnel, 26 juillet 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décision n°89-259 DC 

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Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

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► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. "Petite bibliothèque", 2009. 

L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité. 

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Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, p.47-66.

Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier "MAFR - Régulation"

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

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► Référence complète : G. Vedel, "Le droit économique existe-t-il ?", in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, t. 1, I.A.E. de Toulouse, coll. "Travaux et recherches de l'I.P.A.", pp. 767-783

► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Référence complète: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, 19 décembre 1977

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► Référence complète : Carbonnier, J., L'imagerie des monnaies, Libraires techniques, 1968, 11 p., reprise dans Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, p. 393-403.

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► Résumé de l'article : dans cet article célèbre, le Doyen Carbonnier étudie la numismatique, posant qu'elle exprime "le droit monétaire". Il montre que la monnaie relève du droit public le plus pur puisqu'elle porte "l'effigie du prince", statue portative et divinisée de l'empereur à Rome à laquelle s'associe l'énergie juridique que le Prince confère à l'objet.
 En cela, la monnaie, qui porte l'image du Prince, emporte avec elle la confiance. Ainsi, le Prince demeure comme le propriétaire éminent de la monnaie dont chacun est le propriétaire utile.

Carbonnier souligne que la théorie étatiste du nominalisme monétaire en est le prolongement direct.

En outre, Carbonnier souligne que l'image des monnaies exprime la souveraineté. C'est aussi pour cela que la monnaie doit être belle. La monnaie fait alors comme sa propre publicité. Mais le classicisme semble dominer et l'art figuratif vient en premier.

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Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.

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Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934

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Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419

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