Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière

I. L'ESSENTIEL : LA DÉFINITION DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

 A.     LA DÉFINITION DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE, EN TANT QU'ELLE EST UNE RÉGULATION

1. La définition de ce que n'est pas la régulation : les faux-amis regulation / régulation

a. La "régulation" comme réglementation

b. La régulation comme outillage ex ante d'un secteur

c. La réglementation comme partie d'un tout

2. Les définitions admissibles de la régulations

a. La régulation comme réponse technique à une défaillance temporaire ou définitive de marché

b. La régulation comme politique publique d'un secteur crucial

c. La régulation comme expression politique d'un contrat social

3. L'accore sur une définition fonctionnelle de la régulation

a. La nature téléologique de la régulation

b. La normativité de l'objet

c. L'efficacité comme boussole, contractualisation et internalisation de la norme : de la régulation à la compliance

 B.     LA DÉFINITION DE LA RÉGULATION EN CE QU'ELLE EST BANCAIRE ET FINANCIÈRE

1. La prédominance de la régulation par les risques

a. L'équilibre avec le principe de concurrence

b. L'anticipation d'un futur qui ne doit pas advenir

2. La prédominance du prudentiel sur le régulatoire

a. La reconstruction institutionnel sur la prévention des risques logés dans les opérateurs

b. La prévalence des règles de solidité et de gouvernance sur les règles comportementales de marché

c. L'enjeu d'une "régulation prudentielle"

3. La continuité de l'Ex Ante et de l' Ex Post

a. Les sanctions, ex ante cognitif

b. La soft law, avenir du hard law

c. La rhétorique juridique des marchés financiers

II. L'EXEMPLAIRE : FLORILÈGE DE DÉFINITIONS EN CAUSE

 A.     LES DÉFINITIONS AUJOURD'HUI CERNÉES

1. La sanction

2. Le tribunal

3. La banque

 B.     LES DÉFINITIONS AUJOURD'HUI INCERTAINES

1. L'autorité

2. L'intérêt

3. L'engagement

4. Le responsable

_____