Feb. 23, 2016

Enseignements : Banking and Financial Regulatory Law, 2016

Master Finances et Stratégie : Droit de la Régulation bancaire et financière

Leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

by Marie-Anne Frison-Roche

La régulation a longtemps été une affaire technique, voire technocratique. Mais les juges ont été présents, d'abord d'une façon périphérique, à travers le contrôle de légalité que les juges administratifs assurent sur la façon dont l'État exerce ses pouvoirs.

Les choses ont vraiment changé lorsque, sous l'influence de l'Europe, le Régulateur lui-même, parce qu'il avait déplacé son centre de gravité de l'ex ante vers l'ex post, a été qualifié par le juge judiciaire de "Tribunal". Dès lors, la procédure a pénétré d'une façon essentielle dans le système.

Ainsi, les juges eux-mêmes, à l'occasion des recours, voire en premier ressort, ont pu se concevoir eux-mêmes comme des régulateurs.

Cela nous rapproche de la conception anglo-saxonne du rapport entre le droit et l'économie.

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Bibliographie de base relative à la juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

Doctrine

Textes

Jurisprudence

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Doctrine

Jurisprudence

 

 

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