24 février 2016

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

par Marie-Anne Frison-Roche

Retourner à la présentation générale de la leçon 5.

LA JURIDICTIONNALISATION DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
 
 
I. LE MODÈLE JURIDICTIONNEL IMPRÉGNANT LA RÉGULATION : L’AFFIRMATION DU RÉGULATEUR COMME TRIBUNAL SOUMIS AUX GARANTIES FONDAMENTALES DE PROCÉDURE 

A. LE RÉGULATEUR, TRIBUNAL "AU SENS EUROPÉEN"

1. La distance entre la conception française traditionnelle et le mouvement européen

  • Le formalisme juridique : l’administration et le juge / le droit civil, le droit pénal et le droit administratif
  • La « matière civile » et la « matière pénale »
  • Du juge intègre à « l’impartialité apparente » 

2. L’évolution chaotique des qualifications 

  • Le choc provoqué par le juge judiciaire à propos du régulateur financier 
  • L’ajustement de la jurisprudence administrative à propos du régulateur financier 
  • La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme concernant le superviseur bancaire 
  • La condamnation par le Conseil constitutionnel de l’impartialité objective de la Commission bancaire 
  • La position du Conseil d’État à l’égard des pouvoirs de l’ACPR 

3. La saga Non bis in idem

  • Saga, temps et insécurité juridique
  • Civil Law et Common Law

B. LES GARANTIES PROCÉDURALES DUES AUX OPÉRATEURS

1. Les trois déclinaisons du principe d’impartialité 
2. Le droit de protester 

  • Contradictoire, droit de la défense, recours 
  • L’étrangeté du recours contre soi-même 
 

II. LE RÔLE DU JUGE EN TANT QUE TEL DANS LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER

A. LE JUGE DU RECOURS

1. Les difficultés liées à la spécificité française de la dualité des ordres de juridictions 
 

B. LES JUGES « EN EMBUSCADE » 

1. La Cour européenne des droits de l’homme
2. La Cour de justice de l’Union européenne
3. Le Conseil constitutionnel
4. Le juge pénal
5. Les arbitres
 

C. LE JUGE PEUT-IL SE CONSIDÉRER COMME UN RÉGULATEUR BANCAIRE OU FINANCIER ?

1. La conception traditionnelle de l’autorité juridictionnelle en France : l’article 5 du Code civil
2. L’ambiguïté des « offices » du juge

 

 

 

 

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