Les fiches récentes

13 janvier 1978

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Perelman, Ch. et Foriers, P. (dir.), La motivation des décisions de justice, coll."Travaux du centre nationale de recherches de logique", éd. Établissement Émile Bruylant, Bruxelles, 1978, 426 p.

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10 janvier 1978

Base Documentaire : 02. Lois

Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener

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7 janvier 1977

Publications

La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

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