Les fiches récentes

21 mai 1990

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

9 mai 1990

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

1 janvier 1990

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'américanisation du droit français, colloque du Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1990.

20 décembre 1989

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de l’ouvrage Les pouvoirs du judiciaire, de Ch. PANIER et F. RINGELHEIM, pour les Archives de Philosophie du droit, 1989.

27 novembre 1989

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

20 octobre 1989

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

24 mars 1987

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

12 décembre 1986

Base Documentaire : 02. Cour de cassation