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Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
18 juin 2012
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
2 février 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 2 février 2021 consacrant le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans une procédure concernant un manquement d'initiés
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
16 juillet 2016
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
1 septembre 2022
Doctrine
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
