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Doctrine
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du colloque 📅Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
20 septembre 2002
None
Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
13 novembre 2003
La mondialisation entre illusion et utopie
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
14 août 2019
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
30 juin 2019
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
