Résultats de la recherche (4037 fiches)

Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )

Publications

Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages

15 mars 2005

Publications

L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"

1 avril 2012

Doctrine

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute

23 août 2014

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

LEFORT, Christophe : Procédure civile

3 juillet 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023

29 octobre 2018

Blog

La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?

10 juin 2005

Publications

Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"

31 mars 2021

Conférences

✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")

22 mai 2015

Publications

Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...

19 septembre 2010

Blog

La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine

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