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2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
10 septembre 2016
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
10 mai 2018
Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la "loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace"
17 février 2015
Interviews
Les enjeux de l'arrêt que va rendre la Cour d'appel de Paris dans "l'affaire Tapie"
30 juin 2017
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
