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15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
31 août 2023
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
29 septembre 2011
Publications
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
13 février 2019
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
Mise à jour : 14 mai 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
