Résultats de la recherche (4315 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
29 septembre 2011
Publications
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
Mise à jour : 14 mai 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie
31 août 2023
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
13 février 2019
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
