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20 octobre 2024
Publications
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
17 février 2017
Blog
De la même façon que le sang devait être "La Loi", la culture ne devait être que le retour vers "La Nature" : voilà la "révolution nazie" expliquée par Johann Chapoutot
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
12 octobre 2022
Conférences
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
15 mai 2014
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
25 novembre 2010
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
