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12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
26 octobre 2012
Doctrine
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
[3 février 1960]
Le problème du coût social
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
13 août 2010
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
1 février 2010
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
19 octobre 2009
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
