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25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
Doctrine
A chacun sa famille, à chacun son droit
15 novembre 2012
Anéantissement du contrat et restitutions sous l’emprise de l’effectivité des droits fondamentaux
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
[3 février 1960]
Le problème du coût social
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"