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1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
24 juin 2008
Conférences
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
31 août 2007
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
22 juin 2007
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
18 janvier 2011
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
