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24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
10 janvier 2003
Publications
La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
5 décembre 2002
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
1 octobre 2002
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70. L’inéductable convergence des droits de la faillite
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
7 juin 2002
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
22 mars 2002
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 février 2002
Perception et traduction juridiques de la place de culture