Résultats de la recherche (5325 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 juin 2002
Conférences
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
22 mars 2002
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 février 2002
Perception et traduction juridiques de la place de culture
9 janvier 2002
Publications
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
19 décembre 2001
Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"
25 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "La faillite des banques"
6 janvier 1996
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
6 décembre 1995
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
