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2 mai 2016
Publications
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
4 décembre 2015
Doctrine
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
13 octobre 2014
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
19 avril 2006
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ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
27 février 2014
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
7 mars 2012
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
