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29 novembre 2010
Publications
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
7 mars 2012
Doctrine
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
19 avril 2006
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ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
29 mai 2026
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
4 septembre 2014
Vers une nomenclature des préjudices corporels enfin commune aux deux ordres de juridictions
27 février 2014
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
