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13 octobre 2014
Doctrine
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
16 mars 2015
Publications
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
5 avril 1994
Le sort des engagements non-financiers des plans
18 juin 1999
📝Droit économique, concentration capitalistique et marché, in 📙Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ?
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
14 avril 2016
Blog
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
4 septembre 2014
Vers une nomenclature des préjudices corporels enfin commune aux deux ordres de juridictions
7 mars 2012
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
