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18 décembre 2000
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30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
28 mai 2025
Publications
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
22 juillet 2002
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
25 mai 2018
Doctrine
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
