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29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 septembre 1998
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8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
37. Morale individuelle et droit intuitif
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
20. La protection des actionnaires dans les fusions
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
4. La cession d'entreprise en difficulté en droit français et en droit américain
18 décembre 2000
30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
