Résultats de la recherche (5366 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 avril 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
16 octobre 1991
Conférences
Logique des normes et hiérarchie des sources
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
18 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"
6 janvier 1995
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
12 octobre 1994
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
Direction scientifique du colloque "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives"
24 juin 1994
La nouvelle législation sur la faillite
