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8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
17 mai 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
23 mars 2000
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
3 novembre 1998
None
12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
8 novembre 2018
🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
26 avril 1999
Sociologie du droit économique : présentation générale, in "Sociologie du droit économique"
