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15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
20 mai 2019
Interviews
💬Entretien autour de l'ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
