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2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
15 juin 1995
Publications
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
22 mars 2017
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
12 juillet 1993
Condition de recevabilité d’une OPA
20 septembre 2022
Interviews
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
