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23 juin 2021
Conférences
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
9 avril 2009
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
6 novembre 2012
Doctrine
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
19 janvier 2017
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
20 octobre 2021
Publications
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
