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2 février 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
29 octobre 2015
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
10 juin 2005
Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle
23 avril 2014
Doctrine
La politique du logement locatif
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
