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2 février 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 octobre 2015
Blog
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
10 juin 2005
Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle
23 avril 2014
Doctrine
La politique du logement locatif
