Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière

I. LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SANCTIONS DANS LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DONT LES SANCTIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES NE SERAIENT QU'UNE DÉCLINAISON

1. La sanction, expression moderne de l'homme libre
   a. Le droit pénal, exception attestant de principe de liberté
   b. le droit pénal, indissociable de l'aptitude à choisir entre le bien et le mal
2. Le droit pénal bancaire et financier
   a. L'application du doit pénal "spécial-général"
   b. Le développement d'un droit pénal "spécial-spécial"

II. LE DÉPLOIEMENT D'UNE RÉPRESSION ADMINISTRATIVE PROPRE A LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LA CONSTRUCTION PARALLÈLE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE

1. Les manquements, outils nécessaires du régulateur
2. Les sanctions, armes nécessaires à l’autorité du Régulateur
3. La continuité entre pouvoirs Ex Ante et pouvoirs Ex Post du Régulateur

B. LA MISE EN PLACE D'UNE RÉPRESSION FINANCIÈRE A DEUX BRANCHES

1. La saga du cumul des sanctions : la dispute autour de la pertinence de l'applicabilité de Non bis in idem
2. Les interventions législatives

III. LA TRANSFORMATION RADICALE DU DROIT PÉNAL FINANCIER : LA LOI "SAPIN II"

A. UN TRADUIT-COLLÉ

1. Les innovations insérées dans le droit pénal français
2. La transformation du droit pénal français

B. LES CHANGEMENTS DE PLACES

1. Le procureur
2. L'opérateur

Conclusion
La convergence entre répression et compliance
La convergence entre répression et contrat
La convergence entre régulation et supervision