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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
25 janvier 1997
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
16 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
17 décembre 2001
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
18 mars 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
Mise à jour : 4 avril 2018 (Rédaction initiale : 12 novembre 2017 )
La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
7 juin 1998
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
2 octobre 2025
📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
