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12 juillet 1993
Publications
Condition de recevabilité d’une OPA
25 mai 2018
Doctrine
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
20 mai 2019
Interviews
Entretien autour de l'ouvrage "Pour une Europe de la Compliance"
15 juin 2018
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
17 mai 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
