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23 mars 2023
Publications
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
21 juillet 1999
Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in "Droit boursier et droit de la concurrence"
20 septembre 2002
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Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
17 mai 2023
Doctrine
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
4 mai 2011
Conférences
Participation à la table ronde "Les industries de réseaux, moteur de la croissance" in "Régulation et croissance"
26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
2 février 2023
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance