15 mars 2017

Enseignements

Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier

Retourner à la présentation générale de la leçon n°7.

II. LA TRANSFORMATION GÉNÉRALE DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LA CONSIDÉRATION DU MARCHE FINANCIER
 
 
A. LA SUMMA DIVISIO DES SOCIÉTÉS COTÉES ET DES SOCIÉTÉS NON-COTÉES
 

  1. La scission entre sociétés cotées et sociétés non-cotées
     
  2. L’influence de la théorie de l’agence
     
  3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » 
     

B. LE RÉGULATEUR AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

  1. L’assimilation entre l’associé minoritaire et le marché
     
  2. La convergence entre régulation et supervision
     
  3. Le déplacement des normes comptables au centre du système 
 
C. LA RECONSTRUCTION D’UN DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS AUTOUR DES PRINCIPES MÛRIS PAR LE DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES
 
  1. La bilatéralisation des solutions aux sociétés non-cotées
     
  2. Légitimité et efficacité de la généralisation des solutions conçues à partir des seules sociétés cotées

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