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16 octobre 2017
Blog
Une leçon probatoire : l'arrêt de la CJUE Intell du 6 septembre 2017
20 mai 2011
Conférences
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
12 octobre 2022
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
