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15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Si tout le monde veut divorcer quand il n'y a plus d'amour dans le couple, pourquoi pas ?
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
10 mars 2010
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
