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2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de la note de synthèse
30 avril 1986
Doctrine
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
2 octobre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
12 octobre 2022
Conférences
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
7 mars 2006
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Quelle régulation pour les marchés agricoles ?
20 mai 2011
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel