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Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
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Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
Mise à jour : 14 mai 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
Publications
Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
20 août 2019
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
