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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
27. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Séminaire regulatory Law : global perspectives
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )
Cour d'appel de Paris
L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
16 septembre 2010
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
18 juin 2010
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
27 juillet 2006
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
