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22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
24 février 1971
Doctrine
📗L'ordre du discours
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
2 avril 2019
La peine de programme de mise en conformité
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
22 juin 1999
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
15 mai 1991
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
