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18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
Doctrine
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
31 janvier 1994
Publications
📙La justice. L'obligation impossible
13 novembre 2015
Conférences
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
5 décembre 2023
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
22 mai 2018
La compliance, un progrès
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
