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6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
29 septembre 2022
Doctrine
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
24 novembre 2017
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
