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1 octobre 1999
Conférences
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
14 février 2019
Doctrine
📝Kafka, artiste de la loi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
6 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 6 juillet 2018, QPC, Monsieur Cédric H. et autres
5 novembre 2018
The Chilling Effect of Governance-by-data on Innovation
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
4 janvier 2017
Maersk: Antitrust compliance in a global context
5 janvier 2012
Regards croisés sur les programmes de conformités
