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27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
17 novembre 2011
Doctrine
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
28 juin 2024
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
8 mai 2019
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
19 décembre 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Mieux légiférer dans la perspective européenne
