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23 mars 2023
Publications
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
24 juillet 2019
Soft Law
Blockchain and the General Data Protection Regulation. Can distributed ledgers be squared with European data protection law ?
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
22 juin 2021
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique
17 janvier 2020
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
