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CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
26 mai 2010
Doctrine
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
20 septembre 2016
Publications
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
21 novembre 2018
Réformes et transformations
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
4 octobre 1958
France
Article 51-1
Article 68
20 novembre 1991
Arrêt du 20 novembre 1991
