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21 mars 1804
1. Code civil
515-8
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
Publications
📕 Les outils de la Compliance
13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
