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4 avril 2018
Doctrine
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
Opérateur crucial
Impartialité
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
